CONDITIONS GENERALES DE VENTE & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société ALYA PARIS dont le siège social est situé au 191 rue Saint Denis 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 953048766000018 ci-après dénommée « la Société » et gérant le site https://www.auguraparis.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.auguraparis.com dénommée ci-après » l’Acheteur ».
Article 1. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.auguraparis.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la société. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la Société, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.auguraparis.com , dans la limite des stocks disponibles. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la Société.
Article 3. Tarifs (Prix de vente et Frais de livraison)
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site https://www.auguraparis.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La Société se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différent relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La Société propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de livraison et de paiement . L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement est alors irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la Société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la Société, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : celinegerbault@hotmail.com
Article 5. Réserve de propriété
La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toutefois, ce délai de rétraction ne s’applique pas aux commandes de produits réalisés en sur-mesure.
Article 7. Disponibilité des produits et Livraison
Chaque fiche produit indique :
- soit la présence en stock du produit concerné : l’indication « en stock » correspond à la disponibilité du produit au moment de la commande.
- soit la mention « en rupture » : le produit est momentanément indisponible.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises au transporteur, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la validation de l’encaissement par la banque pour les produits en stock lors du paiement (hors produits réalisés en sur-mesure).
En cas d’indisponibilité définitive ou temporaire des produits :
- Indisponibilité définitive : La Société s’engage à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.
- Indisponibilité temporaire :La Société informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, la Société s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer la Société par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. La Société sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
- Survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné,
- Inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client, telles que l’adresse de livraison …)
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l’Acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. En France Métropolitaine et en Europe, la livraison sera effectuée par le transporteur choisi par l’Acheteur lors de la validation de la commande.
Les retards éventuels du transporteur ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer la Société par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. La Société sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
- Survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné,
- Inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client, telles que l’adresse de livraison …)
Article 8. Garantie
Tous les produits bénéficient d’une garantie contractuelle jusqu’à la livraison et vérification du produit par le client. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de la Société effectué par mail ou courrier recommandé, et se verra attribuer un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :
ALYA PARIS–191, rue Saint Denis -75002 PARIS– FRANCE
Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine et intacts (sans utilisation du client, sans tâches, sans odeurs de tabac ou autres…).
En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). À la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes à la notice de lavage remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de réparation (qu’il ait été réalisé avec les accessoires d’origine ou avec d’autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant.
– Les frais de transport et de modification du produit, en cas de rappel par la société pour défaut de série.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (dégâts des eaux, etc…).
Article 9. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de sept (7) jours à compter de la validation de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné/utilisé (sans utilisation du client, sans tâches, sans odeurs de tabac ou autres…). Tout retour doit impérativement être précédé de l’attribution d’un numéro de rétractation obtenu par téléphone au +33 (0)754388328 et être retourné à l’adresse suivante :
ALYA PARIS–191, rue Saint Denis -BAL 39 – 75002 PARIS– FRANCE
Tout retour étant fait sans numéro de rétractation sera soit conservé par la Société, soit sur demande de l’Acheteur retourné à ses frais.
Le remboursement interviendra dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
Article 10. Informations légales
Les informations nominatives relatives à l’Acheteur sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société. De plus, la Société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 11. Responsabilité
La Société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.auguraparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.
Article 13. Informations légales
SASU ALYA PARIS
SIREN 953048766
Siège social : 191 rue Saint Denis 75002 Paris
TVA intracommunautaire FR
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Article 14. Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
14.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.auguraparis.com sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://www.auguraparis.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
14.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) : Les prestataires de transport
14.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
14.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
14.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
14.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
14.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.auguraparis.com disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En se connectant à son compte personnel
par l’envoi d’un e-mail au vendeur: celinegerbault@hotmail.com
par téléphone au +33 (0)754388328
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement ».
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Article 15. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://www.auguraparis.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 16.Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 17. Règlement des litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du ressort de Paris.